Données personnelles
Comment la manufacture collecte, utilise et protège vos données, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
FRANÇOIS ROLAND-BILLECART, SASU au capital de 6 000,00 €, 16 rue des Vertus, 75003 Paris, représentée par Azariyas Mignerey, Président. Contact : societe@francoi-roland-billecart.fr.
Données collectées et finalités
| Traitement | Formulaire d’estimation — nom, société, e-mail, téléphone, calibre envisagé, échéance, complications, message. Finalité : répondre à votre demande et préparer un devis. Base légale : mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Durée : 3 ans après le dernier contact sans suite ; durée de la relation contractuelle puis 5 ans en cas de commande. |
|---|---|
| Traitement | Relation commerciale — coordonnées, devis, factures, échanges. Finalité : exécution du contrat, facturation, obligations comptables. Base légale : exécution du contrat et obligation légale. Durée : 10 ans pour les pièces comptables. |
| Traitement | Journaux techniques — adresse IP, pages consultées, navigateur. Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime. Durée : 12 mois maximum. |
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection sans votre accord explicite. Aucune donnée n’est vendue ni cédée.
Destinataires
Les données sont traitées par la Manufacture uniquement. Elles peuvent être accessibles à nos sous-traitants techniques strictement nécessaires : hébergeur du site (Hostinger, Union européenne), prestataire de messagerie, expert-comptable. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé sans garanties appropriées.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés et la falsification de requêtes. Les accès aux données sont restreints aux personnes habilitées.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à societe@francoi-roland-billecart.fr ou par courrier à l’adresse du siège, en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée sous un (1) mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
Cookies
Le site n’utilise que des cookies techniques indispensables. Détails dans la page Cookies.
Mise à jour
Cette politique peut évoluer pour suivre la réglementation ou les services proposés. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.